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Appel du collectif Stop Dividendes Fictifs
Présentation du collectif et modalités de participation
Grenoble et Paris,
le 6 avril 2023
Bonjour,
Stop dividendes fictifs est un collectif de 25 juristes, experts-comptables, commissaires aux comptes, enseignants-chercheurs, investisseurs et citoyens s’appuyant sur les normes juridiques et comptables pour démontrer que les profits des transnationales du pétrole et du gaz sont fictifs.
Issu des travaux du laboratoire d’idées de Métamorphose, coopérative fondée en 2013 par Muttiah Yogananthan, ancien responsable des normes professionnelles de l’Ordre des Experts-Comptables, le collectif s’appuie sur les recherches de la méthodologie de comptabilité écologique SeMA (Sense-Making Accountability) portée par la Chaire Unesco « Consommation durable et sociétés inclusives » de Paris-Nanterre et par Métamorphose.
En se référant aux normes comptables juridiquement contraignantes, le collectif démontre que la société TotalEnergies s’apprête à distribuer des dividendes fictifs prélevés sur la Nature aux dépens des générations actuelles et futures. En effet, en sous-estimant les coûts futurs que devraient engendrer ses obligations liées à ses engagements de neutralité carbone en 2050, le groupe TotalEnergies prétend dégager un bénéfice qui en réalité ne prend pas suffisamment en compte les conséquences des risques climatiques que fait peser son activité sur les populations, ni les conséquences de son obligation de soutenir les tiers dans la transition écologique collective. L’argumentaire détaillé par le collectif est présenté dans les deux tribunes que vous trouverez aux annexes 1 et 2 ci-après.
Comment allons-nous agir ?
Le collectif va agir de deux façons :
1. En assignant la société TotalEnergies au Tribunal de commerce pour distribution de dividendes fictifs, à l’issue de l’assemblée générale de la société prévue le 26 mai 2023, afin de l’exhorter à affecter ses bénéfices au service de la réparation environnementale.
2. En publiant plusieurs tribunes dans les medias pour soutenir l’argumentaire juridique de dividendes fictifs réalisés par TotalEnergies, prélevés sur la Nature aux dépens des générations actuelles et futures.
Comment nous rejoindre ?
1. En participant à l’action juridique d’assignation
Pour cela, il vous suffit d’acheter une action de TotalEnergies (environ 60€), après avoir contacté votre banque pour ouvrir un compte-titres ordinaire. Les frais d’ouverture de compte-titres sont généralement gratuits, mais la banque prélève des frais lors de l’achat de l’action (moins de 10€ pour l’achat d’une action).
En devenant actionnaire avant le 20 mai 2023 (date limite pour être convié(e) à l’assemblée générale), vous pourrez vous joindre à la procédure d’assignation et ainsi avoir une action forte visant à persuader les dirigeants de TotalEnergies à consacrer les bénéfices actuels et futurs à réparer les dommages causés à la Planète, à l’environnement et aux habitants des pays impactés.
L’objectif de ce collectif d’actionnaires citoyens est de protéger les jeunes et les générations futures, et de stopper la prédation du vivant dont la cause principale se trouve dans l’obsession de l’accumulation financière.
2. Et/ou : en signant les tribunes à venir
Vous pouvez aussi être contributeurs et signataires des futures tribunes qui vont dénoncer la politique de TotalEnergies, consistant à continuer à investir trois fois plus dans l’extraction des énergies fossiles que dans les énergies renouvelables. Cette politique ne permettra pas de respecter les accords de Paris dont l’objectif est de limiter le réchauffement à moins de 1,5°.
Elle contribue par ailleurs à aggraver la misère des populations pauvres dans les pays du sud, comme la montre, par exemple son projet EACOP-Tilenga (cf Annexe 1).
Dans les 2 cas, vous serez régulièrement informé(e) des évolutions de l’action.
L’objectif est de pouvoir ensuite étendre ce type d’actions à d’autres entreprises et secteurs d’activité en vue de les persuader à abandonner leurs pratiques de prédation et de tenir compte de l’intérêt général.
Comment entrer en contact avec le collectif ?
Vous pouvez nous écrire à l’adresse ci-dessous, pour toute demande de renseignements.
Les signataires fondateurs
Muttiah Yogananthan
Ancien responsable des normes professionnelles de l’Ordre des Experts-Comptables – Co-gérant Métamorphose
Marielle Mathieu
Diplômée d’expertise-comptable – Co-fondatrice de la méthodologie SeMA, associée Métamorphose
Pierre Janot
Avocat au barreau de Grenoble
Jean-Louis Virat
Diplômé d’expertise-comptable, associé Métamorphose
Raja Ulagaoozhian
Expert-comptable, associé Métamorphose
Maurice Coudurier
Ancien commissaire aux comptes
Philippe Arnoux
Expert-comptable
Béatrice Bellini
Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Chaire Unesco « Consommation durable et sociétés inclusives »
Pascal Petit
Directeur de Recherche en économie CNRS émérite
Nicolas Praquin
Professeur des Universités – Université Paris-Saclay
Michel Trommetter
Directeur de Recherche à l’Inra
Aude Dubrulle
Consultante
Florian Baudouin
Lauréat du Prix Veblen 2023 pour ses travaux sur les stress tests climatiques – Ingénieur Ensae
Gilles Thomas
Directeur Administratif et Financier, Co-gérant Métamorphose